Commune de Cunlhat-Puy-de-Dôme

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Conseil Municipal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal se réunira le :

Jeudi 15 février 2018 à 19 h 00 En Mairie de Cunlhat

L’ordre du jour sera le suivant :
-  Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2017

Information du conseil municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil municipal (Article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)  Affaires financières
-  Avenant rue St Pierre
-  Compte de gestion 2017
-  Comptes administratifs 2017
-  Affectation des résultats
-  Vote des taux 2018
-  Ouvertures crédits d’investissements 2018
-  Statuts de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez
-  Rétrocessions EPF-SMAF ( Maison Morel Maison Conche Lotissement)

 Personnel - Emplois saisonniers
- Régime Indemnitaire
- Contrat d’assurance risques statutaires

 Organisation rythme scolaire en septembre 2018

 Questions diverses


INSEE

L’Institut national de la statistique et des études économiques réalise une importante enquête statistique sur l’emploi, le chômage et l’inactivité afin de déterminer combien de personnes ont un emploi, sont au chômage ou ne travaillent pas (étudiants, retraités...). Mettant en oeuvre des critères définis par le Bureau International du Travail, elle est la seule source permettant des comparaisons internationales. Elle fournit également des données originales sur les professions, l’activité des femmes ou des jeunes, les conditions d’emploi ou la formation continue. L’enquête a lieu tout au long de l’année auprès d’un échantillon de logements ordinaires. Certains de ces logements se situent dans la commune de Cunlhat. Ces ménages seront interrogés par Madame Aline PALASSE, enquêtrice de l’Insee, munie d’une carte officielle. Ils sont prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l’enquêteur. La participation à l’enquête est obligatoire. Les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation, et serviront uniquement à l’établissement de statistiques. Si vous êtes intéressé(e) par les résultats de cette enquête ou par toute autre information d’ordre économique et social, vous pouvez consulter le site www.insee.fr ou vous adresser à Insee contact : 09 72 72 40 00 (tarification « appel local »)


Stationnement le mercredi jour de marché

Pour la bonne organisation du marché, il est nécessaire que chacun respecte les panneaux d’interdiction de stationner mis en place la veille et ne les déplace pas pour commodité personnelle.


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La liste des commémorations nationales 2018

Événements, personnalités, œuvres, découvertes : des anniversaires clés de l'Histoire de France seront, comme chaque année, célébrés en 2018.

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16 février - Vie et services publics
Réforme de la SNCF et du transport ferroviaire : le rapport Spinetta
Le 15 février 2018, Jean-Cyril Spinetta, ex-PDG d'Air France, a remis au Premier ministre un rapport sur l'avenir du transport ferroviaire. Ce rapport préconise notamment de recentrer le réseau ferré, un nouveau statut pour le groupe et la fin progressive du statut des cheminots.
Le redéploiement du transport ferroviaire
Le rapport juge indispensable de "recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence", à savoir les transports du quotidien autour des agglomérations et les (...) lire la suite
15 février - Vie et services publics
Personnes handicapées face à l'administration : témoignez de vos difficultés

École, emploi, santé, aides sociales, mobilité... L'État lance un appel à témoignages afin de simplifier les parcours administratifs des personnes handicapées et de leurs proches.

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15 février - Vie et services publics
Inondations de fin janvier 2018 : état de catastrophe naturelle pour 275 communes

275 communes font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations et des coulées de boue survenues en janvier-février 2018. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 15 février 2018.

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15 février - Vie et services publics
Testament fait à l'étranger : peut-on déshériter ses enfants ?

La Cour de cassation a jugé le 27 septembre 2017 qu'une loi étrangère qui ignore la réserve héréditaire peut s'appliquer à la succession d'un Français. C'est-à-dire qu'un parent ayant sa résidence habituelle dans un État dont la loi ne prévoit pas de réserve héréditaire peut déshériter ses enfants.

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15 février - Vie et services publics
Dommages causés par le gel : quelle prise en charge par votre assurance habitation ?

Canalisations, radiateurs, chaudières... En cette période de froid, vous avez peut-être subi chez vous des dégâts causés par le gel. Sont-ils couverts par votre assurance habitation ? Que faire et comment déclarer le sinistre ? Comment éviter ce type de problèmes ? Autant de questions auxquelles l'Institut national de la consommation (INC) apporte des réponses.

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15 février - Vie et services publics
Projet professionnel, recherche d'emploi, CV... focus sur les MOOCs pour l'emploi

Vous êtes en recherche d'emploi ? Vous vous posez des questions sur votre projet professionnel ? Vous cherchez des conseils pour améliorer votre CV ou votre lettre de motivation ? Savez-vous que Pôle emploi vous propose un certain nombre de cours en ligne ouverts en tous avec les MOOCs pour l'emploi ?

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15 février - Vie et services publics
Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et qui sont soumis au régime simplifié d'imposition peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à leurs déplacements professionnels.

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15 février - Vie et services publics

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