Cunlhat

Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise une opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’État.

Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.
La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, nous voulons offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s'en dessaisir simplement ou de les conserver légalement. L’opération d’abandon simplifié d’armes à l’Etat se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d’Outre-mer.

Dans le département du Puy-de-Dôme, deux sites de collecte seront mis en place afin de vous permettre de restituer des armes dont vous souhaiteriez vous séparer.

    • Hôtel de police de Clermont-Ferrand (commissariat) : 106 avenue de la République à Clermont-Ferrand ;
    • Compagnie de gendarmerie d’Issoire : 24 route de Saint-Germain à Issoire.

Ces guichets spécifiques seront ouverts exceptionnellement de 9h00 à 17h00, dimanche compris, du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre 2022.

Ces restitutions d’armes et de munitions non-déclarées se feront sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés. Pour les armes déclarées, la procédure ordinaire d’abandon sera possible.

Par ailleurs, pour les détenteurs d’armes, des points d’accès numérique seront ouverts sur les deux sites mentionnés précédemment du vendredi 25 au dimanche 27 novembre, de 9h00 à 17h00. Les usagers pourront être accompagnés par des agents de la préfecture pour ouvrir un compte sur le nouveau système d’information d’armes et enregistrer leurs armes. Pour ce faire, les usagers devront se présenter, sans leurs armes, munis d’une copie de leur pièce d’identité et d’une copie d’un justificatif de domicile.

Pour les usagers qui seraient dans l’incapacité de se déplacer, une ligne téléphonique « OPÉRATION NATIONALE D’ABANDON D’ARMES » sera ouverte durant toute la durée de l’opération pour solliciter une collecte à domicile dans les semaines à venir.

Cette ligne téléphonique dédiée est joignable au 04 73 98 62 34 (du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre 2022).

Enfin, en cas de possession d’objets particulièrement dangereux (munitions de guerre, explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm), les usagers sont invités à contacter le numéro ci-dessus pour organiser un enlèvement sécurisé.

Pour des informations complémentaires, vous pouvez vous connecter sur la rubrique ARMES du site des services de l’État dans le Puy-de-Dôme : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/armes-r2203.html
 

La réforme de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive est entrée en vigueur le 1er septembre 2022.

Une fois les travaux terminés, le demandeur devra déposer les informations fiscales via le formulaire en ligne « gérer mes biens immobiliers » sur le site impots.gouv

Le texte prévoit que « la déclaration est obligatoirement souscrite par voie électronique.

Attention, le site est en cours de reconstruction. Dans le doute sur la validité d'une information, contactez la mairie.