Commune de Cunlhat-Puy-de-Dôme

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Delegation de service public

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

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Délegation de service public
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Rapport de présentation

Information et mise en garde

Sur notre secteur, un commerçant a été victime d’une escroquerie.

Il a été contacté par un homme se faisant passer pour le programme adap d’accessibilité des établissements recevant du public. Il a été orienté sur un site internet où il a donné des informations. A l’issue il lui a été réclamé 588€, par paiement par carte bancaire par internet.

Il y a une recrudescence des escroqueries par internet et que pour tout ce qui concerne les mises aux normes, il faut prendre contact avec la DDT, voire directement chercher le numéro de téléphone sur un moteur de recherche et l’on peut tomber sur des sites tels que stop aux arnaques, qui signalent les faits frauduleux.

Cette mise en garde est également valable pour les particuliers qui sont souvent sollicités par téléphone ou appels en absence.

En cas de doute, ne pas hésiter à contacter la gendarmerie.


Transport scolaire

PDF - 68.9 ko
Transport scolaire

Vidanges fosses septiques/ fosses toutes eaux

Mercredi 3 août organisées par le SIVOM et son prestataire (SRA SAVAC) . Tarifs : 160 à 180 € HT la vidange selon la capacité de la fosse. Inscription : Aurélie RIBES 04 73 82 37 81 au SIVOM d’AMBERT aurelie.ribes@sivom-ambert.fr


Agenda

Météo


Situer


Syndication

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Construction : attestations d'assurance en responsabilité civile décennale (RCD)

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

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29 juillet - Vie et services publics
Tarifs réglementés du gaz : + 2 % en moyenne au 1er août 2016

Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par Engie vont augmenter en moyenne de 2 au 1er août 2016 par rapport au barème en vigueur en juillet 2016. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué du 29 juillet 2016.

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29 juillet - Vie et services publics
Tarifs réglementés de l'électricité : - 0,5 % en moyenne à partir du 1er août 2016

Les tarifs réglementés de l'électricité vont baisser en moyenne de 0,5 sur les tarifs bleus résidentiels à partir du 1er août 2016.

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29 juillet - Vie et services publics
Avis d'impôt sur le revenu : calendrier 2016 des mises en ligne et des envois postaux

La date de mise à disposition des avis d'impôt sur le revenu 2016 varie en fonction de la situation du contribuable : imposable ou non imposable, mensualisé ou pas, avis en ligne ou avis papier.

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29 juillet - Vie et services publics
Suppressions de trains en Île-de-France ce printemps : comment être dédommagé ?

Vous habitez en région Île-de-France ? Et vous avez subi des suppressions de trains sur les lignes du Transilien dont le service garanti n'a pas été respecté durant les dernières grèves ou vous avez subi des suppressions de trains suite à la crue de la Seine et de ses affluents en mai et juin 2016 ? Retrouvez toutes les informations sur les conditions d'éligibilité au dédommagement avec le nouveau site de la SNCF.

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29 juillet - Vie et services publics
Crise des migrants : l'avis du Défenseur des droits sur l'accord UE-Turquie [20160729]
Le Défenseur des droits a publié, le 11 juillet 2016, un avis sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne (UE) et la Turquie relatif à crise des réfugiés. Ce dispositif tend à "convaincre la Turquie de réduire le flux des candidats au départ vers l'Europe en contrepartie d'une relance du processus d'adhésion à l'UE, d'assouplissements dans la délivrance des visas de ses ressortissants et d'une enveloppe de 95 millions d'euros, sur les 3 milliards d'euros promis, destinée à financer une partie des (...) lire la suite
29 juillet - Vie et services publics
Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier

La procédure simplifiée de recouvrement de créances inférieures à 4 000 peut être mise en œuvre par huissier à la demande du créancier et avec l'accord du débiteur. Une plateforme de traitement des petites créances, mise en ligne par la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), permet d'effectuer la procédure de façon totalement dématérialisée.

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28 juillet - Vie et services publics
Tarifs des médecins généralistes : vers une consultation à 25 € ?

Dans le cadre des négociations d'une nouvelle convention entre l'Assurance maladie et les syndicats des médecins libéraux qui se sont terminées dans la soirée du mercredi 27 juillet 2016, la consultation chez le médecin généraliste devrait passer de 23 à 25 en mai 2017.

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28 juillet - Vie et services publics

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