Commune de Cunlhat-Puy-de-Dôme

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Delegation de service public

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

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Délegation de service public
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Rapport de présentation

Information et mise en garde

Sur notre secteur, un commerçant a été victime d’une escroquerie.

Il a été contacté par un homme se faisant passer pour le programme adap d’accessibilité des établissements recevant du public. Il a été orienté sur un site internet où il a donné des informations. A l’issue il lui a été réclamé 588€, par paiement par carte bancaire par internet.

Il y a une recrudescence des escroqueries par internet et que pour tout ce qui concerne les mises aux normes, il faut prendre contact avec la DDT, voire directement chercher le numéro de téléphone sur un moteur de recherche et l’on peut tomber sur des sites tels que stop aux arnaques, qui signalent les faits frauduleux.

Cette mise en garde est également valable pour les particuliers qui sont souvent sollicités par téléphone ou appels en absence.

En cas de doute, ne pas hésiter à contacter la gendarmerie.


Transport scolaire

PDF - 68.9 ko
Transport scolaire

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Rentrée scolaire 2016 : ce qu'il faut savoir

Horaires hebdomadaires de l'école de votre enfant, aides financières à la scolarité, pause déjeuner en collège et durée des cours en 6ème, information des parents ... Tout ce qu'il faut savoir avant de commencer l'année scolaire, avec service-public.fr.

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24 août - Vie et services publics
Bientôt la fin des cotons-tiges avec tige en plastique

La mise sur le marché des cotons-tiges, ou bâtonnets ouatés, dont la tige est en plastique sera interdite à compter du 1er janvier 2020. Il s'agit d'une des dispositions de lutte contre la pollution destinée à favoriser la réduction du plastique dans les déchets en mer, inscrite dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages publiée le 9 août 2016.

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24 août - Vie et services publics
Gaz, électricité : les rattrapages de facture désormais limités à 14 mois

Depuis le 17 août 2016, aucune consommation d'électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de 14 mois au dernier relevé ou autorelevé (effectué par le consommateur) ne peut être facturée.

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24 août - Vie et services publics
Les diagnostics des installations de gaz et d'électricité seront obligatoires et à la charge du proprétaire

Les conditions de réalisation des diagnostics des installations de gaz et d'électricité dans les logements mis en location sont précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du 13 août 2016.

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24 août - Vie et services publics
Société, déclassement, solidarité : les opinions des jeunes adultes [20160824]
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 4 août 2016, un dossier sur les opinions, les valeurs des jeunes adultes, leur perception de l'avenir et de la protection sociale. Ce dossier regroupe trois études réalisées notamment à partir du baromètres d'opinion de la Drees sur la protection sociale réalisés de 2004 à 2014.
La première étude s'intéresse aux opinions des jeunes de 18 à 29 ans en matière de famille, de genre et d'immigration. Dans (...) lire la suite
24 août - Vie et services publics
Etiquetage de l'origine de la viande et du lait pour les produits transformés bientôt obligatoire

Plats préparés, pâtés, desserts... À partir du 1er janvier 2017, les distributeurs de l'agro-alimentaire auront l'obligation d'indiquer l'origine de la viande et du lait sur les aliments transformés.

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23 août - Vie et services publics
Deux personnes sans lien de parenté résidant à la même adresse ne sont pas présumées vivre en couple

Le simple fait qu'un contribuable réside à la même adresse qu'une personne majeure n'ayant aucun lien de parenté avec lui ne suffit pas à établir que ce contribuable ne vit pas seul au sens des dispositions du code général des impôts. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État le 15 avril 2016.

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23 août - Vie et services publics
Un complément de la bourse de lycée pour les jeunes de 16 à 18 ans qui reprennent des études

Une prime complémentaire à la bourse d'études de lycée est créée, à partir de la rentrée scolaire 2016, pour les élèves qui reprennent, en lycée, des études conduisant à un diplôme professionnel, après avoir interrompu leur scolarité pendant au moins 5 mois suite à démission ou rupture définitive d'assiduité.

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23 août - Vie et services publics

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