Commune de Cunlhat-Puy-de-Dôme

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Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira le :

vendredi 30 septembre 2016 à 19h30

A la mairie de Cunlhat

Delegation de service public

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


délégation service public


Rapport de présentation

Information et mise en garde

Sur notre secteur, un commerçant a été victime d’une escroquerie.

Il a été contacté par un homme se faisant passer pour le programme adap d’accessibilité des établissements recevant du public. Il a été orienté sur un site internet où il a donné des informations. A l’issue il lui a été réclamé 588€, par paiement par carte bancaire par internet.

Il y a une recrudescence des escroqueries par internet et que pour tout ce qui concerne les mises aux normes, il faut prendre contact avec la DDT, voire directement chercher le numéro de téléphone sur un moteur de recherche et l’on peut tomber sur des sites tels que stop aux arnaques, qui signalent les faits frauduleux.

Cette mise en garde est également valable pour les particuliers qui sont souvent sollicités par téléphone ou appels en absence.

En cas de doute, ne pas hésiter à contacter la gendarmerie.

Agenda

Exposition Photos portraits - Du 1er septembre 09:30 au 2 octobre 18:30
Exposition : Portraits aux mille sourires ! à la médiathèque - Du 6 septembre 09:30 au 30 septembre 18:30
Les lectures de Mouche à la médiathèque - Mercredi 28 septembre 18:30-20:00
Cinédiscussion - Mercredi 28 septembre 20:30-22:30
Bambin Bouquine à la médiathèque à Cunlhat - Jeudi 29 septembre 09:30-10:30

Météo

Situer

Syndication

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Notaires : la carte d'installation libre est publiée: Inscrite dans la loi Macron, la libéralisation de certaines professions libérales réglementées (notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires), pour lesquelles l'implantation des offices était strictement encadrée, connaît une première concrétisation avec la publication au Journal officiel de la carte fixant les zones dites « d'installation libre », où l'implantation de nouveaux offices de notaire apparaît utile pour renforcer l'offre de services.
lire la suite; 26 septembre - Vie et services publics
Taxe foncière : paiement jusqu'au 17 octobre 2016 (22 octobre en cas de télépaiement): Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier (maison, appartement...) au 1er janvier 2016, ont jusqu'au lundi 17 octobre 2016 pour le paiement de leur taxe foncière (samedi 22 octobre en cas de télépaiement).
lire la suite; 26 septembre - Vie et services publics
Espace Schengen : le corps européen de garde-frontières opérationnel d'ici fin 2016: Le règlement relatif au corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes a été publié au Journal officiel de l'Union européenne, le 16 septembre 2016. Il avait été validé le 6 juillet par le Parlement européen, puis le 14 septembre par le Conseil de l'Union européenne.
La proposition de création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes faisait partie d'un ensemble de mesures présentées par la Commission européenne en décembre 2015 en réponse aux pressions migratoires supportées par (...) lire la suite; 26 septembre - Vie et services publics
Services publics de l'État : le baromètre 2016 de la qualité de l'accueil: Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) publie les résultats du baromètre 2016 sur la qualité de l'accueil dans les services publics.
La qualité de l'accueil dans les services publics est évaluée en fonction des onze engagements du référentiel Marianne organisés par grandes thématiques : l'information et l'orientation des usagers, l'accueil des usagers "aimable" et "attentionné", le respect des délais pour répondre aux usagers, l'écoute des usagers, la formation des (...) lire la suite; 23 septembre - Vie et services publics
Fête de la gastronomie du 23 au 25 septembre 2016 : le programme en ligne: Cuisines de rue, cuisines du monde... Découvrez la 6^e édition de la fête de la gastronomie qui se déroule du 23 au 25 septembre 2016 avec plus de 9 000 événements prévus autour du thème des cuisines populaires au croisement de différentes recettes (bouillabaisse auvergnate, fondue bretonne ou encore choucroute du sud-ouest...).
lire la suite; 22 septembre - Vie et services publics
Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir: Contrat de travail, formalités déclaratives d'embauche, convention collective, temps de travail, congés, rémunération, rupture du contrat de travail... Vous avez des jeunes enfants gardés par une assistante maternelle agréée ? Service-public.fr fait le point sur toutes les questions que vous vous posez en tant que particulier employeur.
lire la suite; 22 septembre - Vie et services publics
Assemblée des copropriétaires : c'est le vote du mandataire qui compte: Lors d'une assemblée générale de copropriété, seul doit être pris en compte le vote exprimé par le mandataire, même s'il est contraire aux consignes que lui a données le copropriétaire. Le caractère impératif du mandat est inopposable au syndicat des copropriétaires. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une décision du 8 septembre 2016.
lire la suite; 22 septembre - Vie et services publics
Discriminations sur le marché du travail : un coût estimé à 7% du PIB [20160922]: Outre un coût social (manquement au principe d'égalité, rupture du pacte républicain, etc.), les discriminations sociales pourraient avoir aussi un coût économique. Le rapport de France Stratégie, remis au gouvernement le 20 septembre 2016, présente le coût économique des discriminations sur le marché du travail et les gains en croissance et en revenu qu'occasionnerait leur réduction.
Le rapport dresse un état des lieux des discriminations sur le marché du travail à partir de quatre motifs : le sexe, (...) lire la suite; 22 septembre - Vie et services publics